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ASSURANCE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

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L’assurance contrat de promotion immobilière est un moyen sûr et efficace pour les promoteurs immobiliers de couvrir leur responsabilité et d’assurer la pérennité de leur activité. En effet, le secteur immobilier est menacé par des risques plus ou moins considérables et il est nécessaire pour chaque intervenant de prendre les dispositions nécessaires pour minimiser les sinistres ou pour mieux les gérer lorsqu’ils surviennent. Qu’est-ce qu’un contrat de promotion immobilière ? En quoi diffère-t-il d’une VEFA ? Quel est l’intérêt de l’assurance CPI ? Qui doit souscrire les assurances contrat de promotion immobilière ? Quels sont les risques couverts par les assurances CPI ? Que retenir sur les contrats de promotion immobilière en France ? Cet article vous propose de découvrir la réponse à toutes ces questions.

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

Définition du contrat de promotion immobilière

Quand on se réfère à l’article 1831 du Code civil, le contrat de promotion immobilière est une convention qui lie un promoteur immobilier à un maître de l’ouvrage dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier. En d’autres termes, c’est le contrat par lequel un promoteur s’engage auprès d’un maître d’ouvrage à faire réaliser pour un prix, un programme de construction tout en assumant tout ou partie des formalités administratives, financières et juridiques liées au projet en question. En clair, le promoteur immobilier se chargera donc d’assumer les fonctions du maître de l’ouvrage. De ce fait, il existe entre les deux parties un mandat d’intérêt commun qui ne saurait être révoqué ad nutum. Autrement, le maître de l’ouvrage s’expose à des sanctions et serait obligé de dédommager le promoteur immobilier.

Vu la règlementation stricte qui l’encadre, le contrat de promotion immobilière est souvent délaissé. Pourtant, il offre d’énormes avantages tant au promoteur immobilier qu’au maître de l’ouvrage. Grâce à ce contrat, le maître d’ouvrage peut parfaitement déléguer ses responsabilités à un promoteur avec la certitude qu’il serait satisfait dans le temps. De son côté, le promoteur immobilier prend sur lui les devoirs du maître d’ouvrage et doit faire des mains et des pieds pour assumer pleinement ses missions contre une rémunération.

Si le contrat de promotion immobilière assure une bonne exécution des travaux, il est plus pratique lorsqu’il s’agit de faire réaliser un chantier de grande envergure. Ces projets sont en effet soumis à une règlementation stricte et les deux parties doivent tout faire pour s’assurer que tout se passe dans les normes. D’une manière générale, le contrat CPI permet de réaliser rapidement des travaux importants dans le respect absolu des dispositions légales. Sachant que le secteur de l’immobilier est l’un des plus risqués, il est recommandé de souscrire une assurance CPI afin de pouvoir faire face aux éventuels dommages.

Les différentes missions du promoteur dans un contrat de promotion immobilière

En signant un CPI, le promoteur immobilier s’engage à réaliser la construction d’un maître d’ouvrage pour un prix fixe. Selon les dispositions du contrat, il peut être amené à assurer toutes les démarches relatives à la réalisation du projet. Dans ce cas, il doit :
  • étudier la faisabilité technique et financière du projet ;
  • demander et obtenir le permis de construire ;
  • chercher les différents intervenants, vérifier l’existence des garanties et signer les contrats nécessaires ;
  • contacter les structures de financement pour obtenir un prêt immobilier, sur demande du maître d’ouvrage ;
  • souscrire les assurances contrat de promotion immobilière ;
  • assurer la comptabilité du projet ;
  • suivre le chantier dans les moindres détails ;
  • réceptionner les travaux à la fin ;
  • livrer le chantier au maître d’ouvrage.

Dès lors qu’il reçoit le mandat, le promoteur immobilier a une obligation de résultat envers le maître de l’ouvrage. Pour cette raison, il doit fournir une GFA contrat de promotion immobilière et veiller à ce que tout se déroule dans les normes et dans le respect du contrat. Sinon, il s’expose à des sanctions. S’il est vrai qu’il n’intervient pas in situ dans la réalisation du programme qui lui est confiée, sa responsabilité peut être engagée en cas de sinistre. Il se tournera alors vers son agence d’assurance CPI pour bénéficier d’une aide conséquente.

Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage dans un contrat de promotion immobilière ?

En tant que propriétaire des travaux, le maître d’ouvrage a également des responsabilités dans un contrat de promotion immobilière. Au début, c’est à lui d’exprimer clairement ses envies. S’il n’a pas les termes techniques pour se faire comprendre, il peut déléguer ses pouvoirs à une autre personne, capable de cerner les détails du projet. Cette dernière se chargera alors de les transmettre au promoteur immobilier en veillant toutefois à ce que toutes les spécificités soient comprises. C’est la seule manière de faire réaliser une construction qui répond exactement aux ambitions du maître d’ouvrage.

Avant la conclusion du contrat de promotion immobilière, le maître d’ouvrage doit faire un dépôt de garantie. Ainsi, il assure le financement du projet jusqu’à son terme. Une fois le chantier lancé, il effectue un paiement échelonné en tenant compte de l’évolution des travaux. De façon classique, c’est :
  • 5 ou 10 % comme dépôt de garantie (donc lors de la signature du contrat) ;
  • 50 % à la fin de l’évacuation d’eau ;
  • 70 % lorsque les équipements sont achevés ;
  • 100 % à la livraison du chantier.

Engagements du promoteur dans la bonne exécution du contrat de promotion immobilière

Pour parvenir à satisfaire son client (le maître d’ouvrage), le promoteur immobilier doit veiller à ce que le programme soit conforme aux dispositions légales régionales. Selon la nature du projet, il peut intervenir lors de l’acquisition du terrain sur lequel le programme immobilier sera développé. Dans d’autres cas, il n’intervient que pour la réalisation de la construction. Dans tous les cas, il est tenu de se faire entourer de la bonne équipe pour répondre aux besoins de son mandant. Pour cette raison, il analyse d’abord les tendances actuelles du marché pour proposer des solutions efficaces. Ensuite, il définit les objectifs du client avec les différents intervenants pour leur permettre d’harmoniser leur vision du projet.

Puisque les projets de constructions sont soumis à une législation stricte, le promoteur immobilier ne peut intervenir que dans la limite du possible. Quelle que soit son ambition ou son envie de bien faire les choses, il doit toujours se référer au code d’urbanisme pour éliminer les conflits et les risques de perte financière.

Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage dans un contrat de promotion immobilière ?

En tant que propriétaire des travaux, le maître d’ouvrage a également des responsabilités dans un contrat de promotion immobilière. Au début, c’est à lui d’exprimer clairement ses envies. S’il n’a pas les termes techniques pour se faire comprendre, il peut déléguer ses pouvoirs à une autre personne, capable de cerner les détails du projet. Cette dernière se chargera alors de les transmettre au promoteur immobilier en veillant toutefois à ce que toutes les spécificités soient comprises. C’est la seule manière de faire réaliser une construction qui répond exactement aux ambitions du maître d’ouvrage.

Avant la conclusion du contrat de promotion immobilière, le maître d’ouvrage doit faire un dépôt de garantie. Ainsi, il assure le financement du projet jusqu’à son terme. Une fois le chantier lancé, il effectue un paiement échelonné en tenant compte de l’évolution des travaux. De façon classique, c’est :
  • 5 ou 10 % comme dépôt de garantie (donc lors de la signature du contrat) ;
  • 50 % à la fin de l’évacuation d’eau ;
  • 70 % lorsque les équipements sont achevés ;
  • 100 % à la livraison du chantier.

La différence entre un contrat de promotion immobilière CPI et une VEFA

Pour les profanes de la promotion immobilière, il est souvent difficile de distinguer CPI et VEFA. Si les deux expressions désignent des contrats signés dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier, il faut pourtant préciser qu’il existe une grande différence entre les deux expressions. En effet, le contrat de promotion immobilière est établi entre deux professionnels. En revanche, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement est généralement conclu entre un promoteur immobilier et un particulier. Il peut s’agir par exemple d’un simple client qui, ayant vu le plan d’une construction, décide de l’acquérir. Parfois, il s’agit de programmes immobiliers en cours de construction. Le contrat que vous signez avec un promoteur pour l’achat d’un tel bien immobilier est appelé VEFA.

L’article 1601-3 du Code civil définit la vente en l’état futur d’achèvement comme un contrat par lequel un promoteur immobilier s’oblige à transférer ses droits sur le sol et sa propriété des constructions existantes à un acheteur. Dans ce contexte, l’acheteur désigne toute personne qui s’intéresse à un bien immobilier en cours de construction et qui fait un dépôt de garantie pour l’acquérir. Pour être valide, le contrat de VEFA doit porter certaines mentions et être authentifié par un notaire. Il en est de même pour le CPI. Parmi les éléments clés à rechercher dans les deux contrats (CPI et VEFA), on peut citer :
  • la description du bien immobilier ;
  • son prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • l’échéance de livraison ;
  • etc.

Le secteur de l’immobilier étant très risqué, tout promoteur doit souscrire une assurance CPI afin de couvrir ses responsabilités en cas de sinistres. Si la livraison du chantier doit connaitre un peu de retard, le promoteur est tenu d’informer son client. De même s’il apportait des modifications au plan initial, il doit vous les notifier avant la conclusion du contrat. Dans le cas contraire, il s’expose à des risques considérables.

L’assurance contrat de promotion immobilière CPI

Dans le cadre d’un CPI comme dans la vente en l’état futur d’achèvement, le promoteur s’expose à d’énormes risques. Du début à la fin du projet, il est possible que des problèmes surviennent au moment où vous vous y attendez le moins. En général, il suffit d’une petite erreur pour que le pire se produise. En cas de sinistre, votre responsabilité peut être recherchée.

Imaginez que vous rendiez sur un chantier qui doit être livré le lendemain et que par malheur vous constatez des vices de construction. Naturellement, vous allez vous lancer dans la recherche de l’origine du problème afin de situer les responsabilités. Or, cette démarche peut, selon le cas, durer jusqu’à plus de 5 ans. Que feriez-vous si vous ne disposez pas d’une assurance contrat de promotion immobilière ?

C’est pour prévenir de telles situations que la loi exige un dépôt de garantie de la part du promoteur avant la conclusion du contrat. En effet, lorsqu’un problème survient, le client peut vous adresser une mise en demeure en vous fixant un délai pour réparer les travaux. Si vous ne réagissez pas dans le temps, le client se tournera alors vers votre compagnie d’assurance CPI pour obtenir une indemnité.             

La garantie financière d’achèvement contrat de promotion immobilière

Avant de conclure un CPI ou une VEFA, le promoteur doit fournir une GFA contrat de promotion immobilière. Cette garantie permet à l’acquéreur d’effectuer le paiement avec la certitude qu’il recevra exactement le bien pour lequel il a payé. En l’absence de cette garantie, rien n’oblige le promoteur à achever les travaux lorsqu’il est confronté à des difficultés financières. C’est pourquoi il convient de vérifier l’existence de la GFA contrat de promotion immobilière avant de signer le contrat. Autrement, vous vous exposez à des risques, et il serait difficile pour un officier de loi de vous défendre en cas de défaillance du promoteur.

Lorsqu’il s’agit de faire réaliser une construction, la GFA contrat de promotion immobilière est une des solutions les plus utilisées. Il s’agit en effet pour un promoteur immobilier de transférer ses responsabilités sur le compte d’une compagnie d’assurance CPI. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance contrat promotion immobilière s’oblige à financer l’achèvement du chantier. L’existence d’une GFA contrat promotion immobilière permet donc à l’acquéreur d’entrer en possession de son bien dans le délai fixé par le contrat.

L’assurance dommage ouvrage contrat de promotion immobilière

Dans un contrat de promotion immobilière, les risques qui pèsent sur le promoteur sont énormes. C’est pourquoi il doit souscrire une assurance CPI pour couvrir ses responsabilités et assurer la pérennité de son activité. En plus de la GFA contrat promotion immobilière, la loi impose à tout promoteur agissant au nom d’un maître d’ouvrage de se munir d’une assurance contrat de promotion immobilière. Précisons que l’assurance dommage ouvrage est, à l’instar de l’assurance CPI, l’une des pièces justificatives à produire lorsqu’il s’agit de faire réaliser un programme immobilier pour le compte d’un client.

En cas de sinistre, l’assurance CPI intervient pour couvrir les dommages compromettant la solidité du bâtiment. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre la fin de la fastidieuse procédure judiciaire pour bénéficier d’une indemnité. En souscrivant une assurance contrat promotion immobilière, vous vous donnez toutes les chances de bénéficier d’un dédommagement immédiat lorsque les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des risques dont les conséquences peuvent être lourdes sur le long terme.

L’assurance responsabilité contrat de promotion immobilière

Une fois qu’il reçoit le mandat du maître d’ouvrage, le promoteur s’oblige à le satisfaire dans un meilleur délai. Pour cette raison, il doit se munir d’une assurance CPI et tout mettre en œuvre pour que le chantier se déroule normalement du début à la fin. Si le promoteur n’intervient pas directement sur les travaux, sa responsabilité peut être recherchée en cas de sinistres. Un défaut de travail, un vice de sol sont autant de problèmes pour lesquels il peut voir sa responsabilité engagée. C’est pour cette raison qu’il doit souscrire une assurance contrat de promotion immobilière pour garantir la réparation immédiate des dommages afin de respecter le délai de livraison du chantier.

En ajoutant une GFA contrat de promotion immobilière à votre assurance CPI, vous bénéficiez d’une protection efficace contre les risques inhérents à la réalisation des travaux de construction. Peu importe le niveau des dégâts, vous pouvez compter sur l’aide de votre agence d’assurance contrat de promotion immobilière pour ne pas décevoir.

L’assurance CNR -constructeur non-réalisateur contrat de promotion immobilière

Dans un programme de promotion immobilière, le promoteur est l’acteur principal. De la conception du plan à la livraison des travaux, il doit être sur tous les fronts et tout faire pour satisfaire les exigences de la loi et les envies de son client. Si le champ d’action de ce professionnel est vaste, il convient de préciser que son intervention a également des limites. En BTP, le constructeur est soit le concepteur, soit l’exécuteur des travaux. Cependant, le législateur étend le champ d’application de ce terme aux particuliers qui font réaliser des ouvrages dans le but d’une vente future.

En confiant la réalisation de votre projet immobilier à une entreprise, le promoteur n’est pas normalement considéré comme un constructeur. Toutefois, il est constructeur non-réalisateur. Sa responsabilité peut donc être engagée en cas de dommages liés à manque de professionnalisme de sa part. C’est pourquoi il doit disposer d’une attestation d’assurance CPI et d’une GFA contrat de promotion immobilière afin de couvrir sa responsabilité décennale. Même si le bien construit ne sera pas vendu dans l’immédiat, l’assurance constructeur non-réalisateur s’impose à vous. C’est l’une des pièces à fournir pour conclure un contrat de vente de la construction dans les 10 ans qui suivent son achèvement. En l’absence de cette assurance, vous risquez de céder le bien avec une moins-value.

Qui doit souscrire les assurances contrat de promotion immobilière CPI ?

Dans le cadre d’une promotion immobilière, il existe plusieurs assurances à souscrire par les différentes parties pour garantir le bon déroulement de la transaction. Que ce soit le promoteur ou le donneur d’ordre ou le client final, chacun a un rôle à jouer et peut donc voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre. C’est d’ailleurs pourquoi la loi impose la souscription d’une assurance contrat de promotion immobilière. En cas de manquement à ce devoir, le fautif s’expose à des dommages dont il sera le seul responsable lorsqu’ils surviennent.

En raison des risques liés à l’activité de la promotion immobilière, il est fortement recommandé au promoteur de souscrire une assurance CPI pour couvrir ses responsabilités en cas de dégâts. En outre, il doit disposer d’une GFA contrat de promotion immobilière qui permet au client final d’avoir la certitude de l’achèvement du programme immobilier dans lequel il investit. De son côté, le donneur d’ordre doit souscrire une assurance construction qui lui permettra de bénéficier d’une indemnité immédiate en cas de survenue de dommages. Il lui suffit pour ce faire de se tourner vers son assureur qui interviendra soit pour réparer les sinistres, soit pour rembourser les travaux de réparations déjà faits. Dans tous les cas, l’assurance CPI constitue un grand soulagement dans un domaine aussi risqué que celui de la promotion immobilière.

Quand souscrire une assurance contrat de promotion immobilière ?

Si vous souhaitez passer par un promoteur pour faire réaliser une construction, il est indispensable de prendre certaines mesures. En souscrivant les assurances contrat de promotion immobilière avant la conclusion du contrat, vous sécurisez votre investissement. Avec cette disposition, vous serez rassuré que les travaux se déroulent normalement. En outre, vous bénéficiez d’une couverture pendant les neuf ans suivant la fin de la période du parfait achèvement. En cas de sinistre, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurance CPI pour bénéficier de son assistance. Il suffit de lui adresser une lettre recommandée pour déclarer le sinistre. Après vérification, votre assureur interviendra dans un délai de 90 jours au plus pour vous aider à faire les réparations nécessaires.

Quelques statistiques sur les CPI en France

En France, sur 10 particuliers qui lancent un programme de construction immobilière, environ 4 sollicitent l’expertise d’un promoteur immobilier. Le développement spectaculaire de la copropriété a d’ailleurs fait que de plus en plus de personnes s’intéressent au service des agences immobilières. La loi permet en effet aux promoteurs de s’associer pour créer des sociétés de vente directe. Il existe même une fédération des promoteurs immobiliers pour coordonner les activités de ces professionnels et pour défendre leurs droits. D’après un récent rapport de cet organisme, il y aurait plus de 2650 entreprises de promotion immobilière sur l’ensemble du territoire français. Ces dernières regrouperaient 29 650 professionnels qui interviennent un peu partout étant couverts par une assurance CPI.

Ces dernières années, le secteur de la promotion immobilière s’affiche comme l’un des facteurs incontournables de l’économie. D’après la FPI, le chiffre d’affaires généré par les entreprises de promotions immobilières en 2017 s’élèverait à 4,31 milliards d’euros. Précisons que ce chiffre ne concerne que l’immobilier de bureaux et l’immobilier résidentiel. Les données seraient donc plus considérables si les résultats recueillis au niveau des maisons individuelles étaient pris en compte. Du deuxième trimestre 2013 à fin 2016, la moyenne des ventes réalisées par les promoteurs immobiliers était au-delà des 135 000. L’année dernière, le prix moyen de la vente des nouveaux logements collectifs a augmenté de 3 %.

Malheureusement, les données ont légèrement chuté cette année, surtout entre juillet et septembre en ce qui concerne la vente en l’état futur d’achèvement. Du côté des logements individuels, la baisse du rendement est encore plus notoire. Pourtant, cette situation n’empêche pas les bailleurs d’investir dans la promotion immobilière. On pourrait donc assister à un redressement de la situation d’ici à là, pour le bonheur des promoteurs et des particuliers qui souhaitent faire réaliser des constructions.

En promotion immobilière, il existe plusieurs dispositions à prendre pour tirer le meilleur de votre investissement. Que vous optiez pour un CPI ou pour une VEFA, il est indispensable de souscrire une assurance contrat de promotion immobilière et de disposer d’une GFA contrat de promotion immobilière pour mieux faire face aux sinistres. Faites donc le bon choix !

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.

Votre expert dédié: Caroline NARBONNE

DIRECTEUR GÉNÉRAL


Diplômée d’une maitrise en droit privé à la Sorbonne, j’ai par la suite intégré un Master 2 en droit des assurances à Aix-en-Provence.
Ayant toujours eu à cœur la défense des intérêts privés, j’ai passé le concours donnant accès au Centre Régional de Formation à la Profession d’avocat en vue d’intégrer le barreau de Marseille.  C’est ainsi que j’ai exercé durant six années au sein du Cabinet Abeille et associés en tant qu’avocate spécialisée en droit des assurances et en responsabilité civile. J’ai par la suite intégré le mon du courtage en assurances, prenant très vite gout au droit de la construction et à ses problématiques assurantielles complexes.
Ma formation tant intellectuelle que professionnelle m’a permis de développer des valeurs importantes, que j’ai à cœur de mettre en application au quotidien et ce au service de nos clients : à savoir l’engagement moral, la réactivité, la pugnacité et la rigueur.
Nous nous engageons à  à un traitement réactif et rigoureux de vos demandes afin de vous apporter les meilleurs solutions.

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